Le tabac fait partie des substances les plus consommées sur la planète. Cependant, tant les États que les organisations internationales sont conscients de ses retombées sur la santé en cas de mauvaise exploitation. Partant de ce fait, certaines règles indispensables doivent absolument être respectées pour devenir vendeur de tabac. Découvrez dans cet article l’essentiel à savoir sur la question.
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Quelles sont les personnes concernées par ce type d’activité ?
Étant donné que le tabac est une substance assez sensible, il n’est pas permis à n’importe qui d’en devenir distributeur agréé. Il est donc essentiel de remplir certaines conditions avant même de s’aventurer dans une pareille initiative. Pour devenir par exemple un Grossiste cigarette électronique ou classique en France ou dans d’autres pays ayant une législation similaire, il vous faudra nécessairement fournir quelques pièces. En effet, vous avez l’obligation de soumettre un ensemble de pièces à la direction des douanes de votre pays de résidence. En général, il vous faudra fournir des pièces telles que :
- un courrier qui présente de manière détaillée l’ensemble de votre projet ;
- la motivation sociale de votre initiative ;
- la localisation de votre siège social ;
- la situation géographique du lieu prévu par l’initiateur du projet pour stocker le tabac ;
- le numéro d’immatriculation de l’entreprise qui se chargera de la distribution.
Cependant, pour un grossiste arome e liquide, la procédure à suivre peut être un peu moins complexe vu que les enjeux autour ne sont pas toujours aussi énormes.
Les obligations à absolument prendre en compte
Un vendeur agréé de tabac ne pourra en distribuer seulement qu’aux débitants de cette substance. Cela veut simplement dire qu’il n’aura pas l’autorisation d’en vendre à n’importe qui à sa guise. Ensuite, il a l’obligation d’approvisionner régulièrement chaque débitant en collaboration avec lui et ceci, quelle que soit sa position.
À un intervalle de temps réguliers, les vendeurs grossistes de tabac ont l’obligation de faire des rapports de vente aux organismes compétents. Cela leur permet d’avoir une idée claire et précise des doses fournies et de veiller au respect de la quantité initialement prévue. Après, les fournisseurs ont l’obligation d’utiliser les documents administratifs mis à leur disposition afin de fournir à la douane des relevés mensuels de chacune des ventes effectuées.
Le but de ce protocole est de parvenir à contrôler l’activité fiscale de l’entreprise chargée de la vente du tabac. Enfin, toutes les ventes devront être assorties d’une licence accordée au débitant. Cela représente le gage de légitimité de la vente.
